Dans un communiqué de presse, les élus des quatre départements ;
Pascal TERRASSE, président du Conseil général de l’Ardèche
Didier GUILLAUME, président du Conseil général de la Drôme
Damien ALARY, président du Conseil général du Gard
André VEZINHET, président du Conseil général de l’Hérault ;
- rappellent que «l’État ne peut s’affranchir des études d’impacts et d’enquêtes publiques avant d’autoriser de grands groupes à explorer le sous-sol français" ;
- expriment leur inquiétude sur les conséquences du projet sur les territoires ;
- dénoncent l'absence de concertation ;
- proposerons à leur Assemblée de mutualiser les actions suivantes :
· recours à une assistance juridique commune destinée à étudier les procédures juridiques à engager (loi sur l’eau, charte constitutionnelle de l’environnement, droit européen, conventions internationales, …),
· saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin que soit organisé un vrai débat indépendant et transparent sur l’opportunité de l’exploitation des gaz de schiste en France,
· proposition de révision du code minier afin de renforcer la protection des populations résidentes et des propriétaires, ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux.
