Membre de la Communauté de communes de l'Aigoual, Notre Dame de la Rouvière est située en dehors des périmètres des permis d'exploration du gaz de schiste, tout comme Valleraugue.

En soutien aux autres communes membres concernées par le permis dit de "Nant", la commune de Notre Dame de la Rouvière a souhaité marquer son soutien et, en conséquence, a délibéré sur la question du gaz de schiste.

Lors de sa séance du 1er mars 2011, le Conseil municipal, à l'unanimité dit ne pas saisir "la cohérence de l'Etat sur ce sujet", "demande un moratoire sur la prospection des gaz de schiste" et "l'annulation de la dernière révision du Code minier".

Voir la délibération de la commune

Bien que située en dehors des périmètres des permis d'exploration du gaz de schiste, la commune de Valleraugue a souhaité marquer son soutien et, en conséquence, a délibéré sur la question du gaz de schiste.

Lors de sa séance du 10 mars 2011, le Conseil municipal, "s'oppose à toute prospection et extraction sur l'ensemble du territoire".

Lire l'extrait de la délibération du 10 mars 2011, page 14.

Dans un communiqué de presse, les élus des quatre départements ;

Pascal TERRASSE, président du Conseil général de l’Ardèche

Didier GUILLAUME, président du Conseil général de la Drôme

Damien ALARY, président du Conseil général du Gard

André VEZINHET, président du Conseil général de l’Hérault ;

- rappellent que «l’État ne peut s’affranchir des études d’impacts et d’enquêtes publiques avant d’autoriser de grands groupes à explorer le sous-sol français" ;

- expriment leur inquiétude sur les conséquences du projet sur les territoires ;

- dénoncent l'absence de concertation ;

- proposerons à leur Assemblée de mutualiser les actions suivantes : 

·       recours à une assistance juridique commune destinée à étudier les procédures juridiques à engager (loi sur l’eau, charte constitutionnelle de l’environnement, droit européen, conventions internationales, …),

·       saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin que soit organisé un vrai débat indépendant et transparent sur l’opportunité de l’exploitation des gaz de schiste en France,

·       proposition de révision du code minier afin de renforcer la protection des populations résidentes et des propriétaires, ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux.

 Communiqué de presse

Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les autorisations de prospection et d'exploitation du gaz de schiste accordées par le Gouvernement, en France et dans le département du Gard tout particulièrement.

Elle pointe l'absence de consultation et de concertation, la dangerosité de la technique au regard des problèmes survenus aux USA, les risques sanitaires et environnementaux.

Il s'agit, pour elle, d'une "nouvelle folie industrielle".

Elle demande l'arrêt de l'ensemble des autorisations déjà signées.

Question écrite n°17013 publiée au JO du Sénat du 3 février 2011

Par lettre du 24 janvier 2011 à Mme la Ministre Nathalie Kosciusko-Moriset, Mme Françoise Laurent-Perrigot, sénateur du Gard, déplore l'absence de consultation, l'absence de débat sur les besoins énergétiques, relève la dangerosité et s'interroge sur l'efficacité de la technique.

Elle demande l'arrêt et l'annulation des autorisations d'exploration et d'exploitation déjà signées.

Copie de la lettre