Corinne Lepage, avocate spécialiste de l’environnement, dirigeante du mouvement écologiste CAP 21, et eurodéputée, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre le permis exclusif de recherche et d’exploration du gaz de schiste de Montélimar accordé à Total et Dévlo Énergie.
D'autre part, le mouvement Cap 21 engage un recours devant le Conseil d’État pour attaquer l’ordonnance du 20 janvier 2011 simplifiant le code minier (JO du 27 janvier).
« l’ordonnance ne respecte pas la charte de l’environnement adossée à la Constitution : pas d’enquête publique ou de concertation pour les permis de recherche, passage quasi-automatique du permis de recherche à l’autorisation d’exploitation, documents de prospection non communicables au public pendant 20 ans pour les hydrocarbures… ».
